Conditions essentielles

UMBRYX — Élodie Moiraud, entrepreneur individuel, 10 rue de la Paix, 75002 Paris · SIRET 520 308 172 00045 · code APE 62.02A · TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Responsabilité civile professionnelle souscrite.

Coordonnées complètes et hébergeur : mentions légales.

UMBRYX analyse l'exposition numérique publique d'une personne à partir de sources accessibles à tous, et exerce en son nom ses droits sur ses données personnelles pour obtenir le retrait de ce qui peut l'être.

• — Diagnostic : cartographie de votre exposition et rapport priorisé. C'est lui qui détermine le prix ferme de la suite.
• — Nettoyage : campagne de retraits menés en votre nom, accompagnement guidé pour ce qui dépend de vos propres comptes, rapport de résultats avant / après.

Le détail de chaque prestation — périmètre exact, volumes couverts, calendrier — figure dans les conditions générales intégrales et dans votre lettre de mission.

Ce périmètre n'est pas négociable : une demande qui s'en écarte est refusée, sans indemnité.

1. Toute recherche portant sur une personne autre que vous. UMBRYX n'exerce pas l'activité d'agent de recherches privées (art. L621-1 du Code de la sécurité intérieure) : pour identifier un tiers ou constituer une preuve, adressez-vous à un agent agréé CNAPS ou à un avocat.
2. Tout accès non autorisé à un compte, un système ou un espace privé ; tout contournement d'une mesure de sécurité.
3. Toute consultation de sources non publiques — forums fermés, réseau Tor, places de marché ou dépôts de fuites. Les fuites sont signalées au moyen d'indicateurs publics, sans consultation ni détention de leur contenu.
4. Toute interaction avec des tiers pour collecter de l'information, et toute création de faux profil.
5. Tout usage à des fins de surveillance de personnes, de fichage, ou contraire à la loi.

Est réputé source publique ce qui est accessible sans compte ni connexion. Les informations concernant des tiers apparues incidemment ne font l'objet d'aucune analyse ni conservation au-delà du strict nécessaire.

Nos prestations sont des services techniques : analyse d'exposition et exécution de démarches d'exercice de droits qui vous appartiennent déjà, dans le cadre de la recommandation CNIL n° 2021-070. UMBRYX ne fournit aucune consultation juridique et ne vous représente pas.

L'exercice de vos droits est gratuit et ouvert à tous : vous pouvez faire vous-même l'ensemble de ces démarches, sans frais. Ce que vous payez, c'est le service — la cartographie, la hiérarchisation du risque, l'exécution et le suivi.

• — Diagnostic : 590 €, intégralement déduit du Nettoyage commandé dans les 90 jours.
• — Nettoyage : à partir de 890 €. Le prix ferme dépend de votre exposition réelle et vous est communiqué à la remise du rapport de Diagnostic — jamais annoncé à l'aveugle.

Prix en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ce sont des tarifs de lancement, modifiables pour l'avenir : le prix applicable est celui en vigueur à la date de votre lettre de mission, et une hausse ultérieure ne vous est pas opposable. Le prix ferme communiqué à la remise du Diagnostic reste garanti 90 jours.

• — Diagnostic : intégralité à la commande.
• — Nettoyage : 30 % à la signature, 70 % avant la remise du rapport de résultats.
• — Moyen : virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué à la commande.

Aucune analyse ne démarre avant que votre identité soit vérifiée, que les identifiants analysés soient confirmés par code (courriel, SMS), et que vous ayez signé la lettre de mission en attestant être la personne concernée. Pour le Nettoyage, un mandat est signé en plus : c'est lui qui nous autorise à exercer vos droits en votre nom.

Le périmètre est figé à la signature : un identifiant non déclaré et non vérifié en est exclu. UMBRYX peut refuser ou interrompre une mission en cas de doute sur l'identité, le consentement ou la finalité poursuivie ; les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont alors remboursées.

À compter de la réception du paiement et du dossier complet signé :

• — Diagnostic : rapport remis sous 10 jours ouvrés ;
• — Nettoyage : campagne lancée sous 5 jours ouvrés, rapport de résultats à J+60.

Dossier incomplet : la mission est suspendue, vous êtes prévenu sous 48 h, et le délai court à réception des éléments manquants.

UMBRYX est tenue d'une obligation de moyens : nous mettons en œuvre les démarches licites disponibles, avec méthode et traçabilité.

Nous ne garantissons ni l'exhaustivité de l'analyse, ni la suppression de telle ou telle donnée : les organismes destinataires décident sous leur propre responsabilité. Certaines expositions ne peuvent pas être supprimées par des moyens licites — données légalement publiques (registres du commerce, publications légales), contenus licites publiés par des tiers, ou données déjà largement rediffusées. Elles vous sont signalées comme telles, et c'est la seule réponse honnête.

Les données de mission sont conservées le temps strictement nécessaire à la prestation, puis supprimées à l'issue d'un délai de grâce de 31 jours suivant la fin de l'engagement. Chaque purge vous est notifiée. Les documents de preuve (mandat, lettre de mission, journal de mission) et les pièces comptables sont conservés selon les durées légales.

Détail des traitements, base légale et exercice de vos droits : politique de confidentialité.

Pour toute commande conclue à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif ni pénalité (art. L221-18 du Code de la consommation), par déclaration claire à contrats@umbryx.fr ou au moyen du formulaire type joint à vos documents contractuels.

Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai et que vous vous rétractez ensuite, vous restez redevable du montant proportionnel au service déjà fourni (art. L221-25). Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai avec votre accord exprès, le droit de rétractation est perdu. Ces deux points font l'objet de cases distinctes et non précochées dans la lettre de mission.

Réclamations : contrats@umbryx.fr — réponse sous 15 jours ouvrés. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

• CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• litiges@cm2c.net · 01 89 47 00 14

Nos conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable — et de médiation pour le client consommateur — tout litige relève des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.